Marie-Ange du Mesnil du Buisson


De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspectrice générale des affaires sociales honoraire, titulaire
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000043121880(source JORF)
renouvellement
12 Février 202112/02/2021
De: du MESNIL du BUISSON (Marie-Ange)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000036946080(source JORF)
radiation
27 Mai 201827/05/2018
De: du MESNIL du BUISSON (Marie-Ange)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000036484955(source JORF)
radiation
13 Janvier 201813/01/2018
De: Marie-Ange du MESNIL du BUISSON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant
JORFTEXT000033867172(source JORF)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Marie-Ange du MESNIL du BUISSON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000033659749(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Marie-Ange du MESNIL du BUISSON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, président
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant, président"
suppleant
JORFTEXT000032111912(source JORF)
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: Marie-Ange du MESNIL du BUISSON
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000031933893(source JORF)
nomination
29 Janvier 201629/01/2016
De: Marie-Ange Du Mesnil Du Buisson
inspectrice générale des affaires sociales, directrice de l'inspection générale de la ville de Paris
Objet:
comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
Groupe:
Comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000025635108(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000020606195(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange, Berthe), épouse Nguyen Van Yen
inspectrice générale des affaires sociales ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000418572(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre titulaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000228111(source JORF)
nomination
12 Janvier 200312/01/2003
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange, Berthe), épouse N'Guyen Van Yen
directrice générale adjointe de l'Agence nationale pour l'emploi ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
directeur général adjoint chargé du développement des services
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000569586(source JORF)
détachement
13 Décembre 199713/12/1997
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000550070(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000550070(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000194796(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199605/09/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000377498(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191333(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191333(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000535294(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000535294(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737421(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737421(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000736692(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554208(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000188891(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
3e tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur à la délégation à la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
inclus
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-03-31"
date_fin="1993-01-31"
JORFTEXT000000545424(source JORF)
détachement
23 Juillet 199323/07/1993
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
Objet:
sousdirecteur à la délégation à la formation professionnelle
date à laquelle
Groupe:
Direction à la délégation à la formation professionnelle
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000710844(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199326/02/1993
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
adjoint au délégué à la formation professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale Education-professions
membres qualifiés
Suppléants
Groupe:
Commission nationale Education-professions
suppleant
JORFTEXT000000358928(source JORF)
nomination
13 Mai 199213/05/1992
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
sous-directeur adjoint au délégué pour les politiques de formation professionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000357018(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur à la délégation à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Sous-direction à la délégation à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000357141(source JORF)
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539438(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 199205/03/1992
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000356373(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991
De: Marie-Ange Du Mesnil du Buisson
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000353739(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199103/07/1991
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
Objet:
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-08-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
Objet:
membres du comité de coordination auprès du secrétaire général à l'intégration
Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Comité de coordination auprès du secrétaire général à l'intégration
JORFTEXT000000532717(source JORF)
nomination
07 Avril 199007/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.